cour des comptes
19/10/2023 00:00:00 -
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la C...... "Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements
31/08/2023 00:00:00 -
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... la transition de leurs salariés handicapés vers les entreprises classiques", il est toutefois possible de dresser plusieurs constats. Dans un rapport publié le 31 août, la Cour des comptes se penche
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente
02/03/2023 00:00:00 -
Depuis février 2022, la France a accueilli près de 115 000 réfugiés ukrainiens (principalement des ...... la Cour des comptes dans une enquête flash, le 28 février. Elle relève la "réaction immédiate des pouvoirs publics" avec la création de plus de 87 000 places, pour un tiers en hébergement collectif
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti...... Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il pertinent ? interroge la Cour des comptes dans un audit publié le 28 mars. Car, malgré des moyens
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité...... Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilités ont été accentuées", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 16 février
27/01/2022 00:00:00 -
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat
15/12/2021 00:00:00 -
La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'auton...... La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans un rapport du 25 novembre. Elle déplore, notamment, des résultats « médiocres
11/02/2021 00:00:00 -
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....... Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros
19/08/2020 00:00:00 -
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ....... Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à
17/01/2019 00:00:00 -
"Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public...... "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse) consacré à l’insertion
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet
17/10/2019 00:00:00 -
"Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu ...... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes
16/03/2017 00:00:00 -
Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion d...... Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu
09/03/2017 00:00:00 -
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix
22/02/2017 00:00:00 -
L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de c...... L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant
11/01/2018 00:00:00 -
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion
22/06/2016 00:00:00 -
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser
24/09/2009 00:00:00 -
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité